Mentions Legales

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1.1. Propriétaire

CCA International

RCS Paris B 394 254 809

SA à Directoire et conseil de surveillance au capital de 1.472.054,40. euros.

Siège social:

Immeuble Technicolor, 1 rue Jeanne d’Arc 92130, Issy-Les-Moulineaux
Tél. +33 (0)1 71 10 82 00
Fax +33 (0)1 71 10 82 50
www.ccainternational.com

 

1.2. Hébergeur

Go Daddy Europe LTD
5 New Street Square
London
EC4A 3TW

 

2. INFORMATIONS PERSONNELLES

=Informations relatives à la collecte d’informations personnelles de données nominatives et à la protection de la vie privée

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées [ou communiquées à des tiers].

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL dont le numéro est : 1426923

En tout état de cause, CCA International ne collecte et ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques.) que pour les besoins des services proposés par le site www.ccainternational.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut prendre contact par courrier (CCA International. 1, rue Jeanne d’Arc, Issy-Les-Moulineaux – 92 130) ou directement par mail info@ccainternational.com

La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Droit des marques

La marque « CCA International » est déposée par CCA International à l’INPI sous le n° 05 3 396 733

A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable de CCA International à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Droit d’auteur

Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d’auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site , en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmestre de ce site. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.

 

4. USAGE DE L’INTERVENANT

4.1. Téléchargement

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, est interdite, sans autorisation de CCA International  :

  • la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
  • la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à a disposition des oeuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

4.2. Lien Internet

CCA International ne saurait être engagée d’aucune façon par l’existence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.
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4.3. Avertissement

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 22 Avril 2014.